Mentions légales et  Politique de confidentialité

Sommaire :

1 – CONTENU DU SITE

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

a – Responsable de traitement

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

c – Destinataires des données personnelles

d – Durée de conservation des données personnelles

e – Sécurité des données personnelles

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

g – Confidentialité des données personnelles

4 – COOKIES

5 – GOOGLE ANALYTICS

6 – COMMENTAIRES

7 – RESPONSABILITE

CSADN vernon est un site édité par la L’Association CSADN , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le numéro 420 774 036 00032 et ayant son siège social 13 avenue Hubert Curien – Campus de l’Espace 27200 VERNON

Directeur de la publication : M. Jacques Feille  – Contactez-le sur cette page.

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Le site Internet https://csadnvernon.org (le Site) est la propriété exclusive de L’Association CSADN

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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

CONTENU DU SITE

Le site est exploité par L’Association CSADN

Il présente les offres et services dans le domaine sportif et culturel

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association CSADN et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association CSADN.

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a – Responsable de traitement

l’association CSADN traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

b – Données personnelles traitées et finalités de traitement

l’association CSADN recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association CSADN traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association CSADN de répondre aux sollicitations des internautes.

l’association CSADN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

c – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par l’association CSADN.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection afin de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

d – Durée de conservation des données personnelles

l’association CSADN s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association CSADN ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Mme Élisabeth Lenain s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

e – Sécurité des données personnelles

l’association CSADN s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

f – Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : secretariat@csadn.org

l’association CSADN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

g – Confidentialité des données personnelles

L’association CSADN garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

COOKIES

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